La Tunisie veut attirer davantage les IDE exportateurs à partir de 2008

par Audinet

-Continuer à investir dans l'export jusqu'à 2010
-Bénéficier de l'exonération des bénéfices pendant 10 ans

La loi 2006-80 du 18/12/2006 relative à la réforme fiscale avait instauré un régime définitif pour l'exportation et ce par la :
• Suppression de l'exonération totale à compter du 1/1/2008;
• Déductibilité des deux tiers des revenus provenant de l'exportation de l'assiette soumise à l'IR pour les personnes physiques ;
• Soumission des bénéfices provenant des exportations à l'IS au taux de 10% pour les personnes morales.

Le régime définitif de l'exportation est applicable même pour les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques, les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures et les organismes financiers et bancaires régis par la loi n°85-108 du 6/12/1985.

L'apport de cette loi :

• Une certaine inquiétude auprès des investisseurs étrangers suite à l'augmentation inattendue de leurs charges fiscales en Tunisie (par rapport à un taux d'impôt 0% avant le 01/01/2008).

• Un frein et une barrière à l'entrée de nouveaux investisseurs tentés par l'environnement économique tunisien et ses facilitations d'investir en projets totalement exportateurs.

A cet effet, le législateur tunisien a introduit à travers la loi 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008, et plus précisément dans son article 12, à étendre le régime de déduction totale des bénéfices ou revenus provenant des exportations jusqu'à 2010 pour les investissements crées avant la parution de cette loi et dont la période de déduction totale est expirée et la continuation de la déduction totale des bénéfices ou revenus provenant de l'exportation pour les investissements ayant entamé leurs premières exportations à partir de 2002 jusqu'à l'expiration de la période de déduction de 10 ans.