Algérie

Panorama général

Après une année 2012 honorable pour les IDE en Algérie, le montant des projets d’investissement annoncés et détectés par l’observatoire ANIMA-MIPO enregistre depuis une légère baisse. 
Plus de 50% des flux enregistrés proviennent toujours du secteur énergétique, avec deux projets prédominants : le lancement de la production sur le champ Menzel Ledjmet East par l’italien ENI, ainsi que l’apport de capital du groupe pétrochimique espagnol Fertiberia à sa filiale algérienne Fertial. 

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Sans rigoureusement modifier son contraignant code de l’investissement, l’Algérie a mis en place une série de mesures visant à améliorer les conditions générales liées aux investissements étrangers. Celles-ci incluent :
  • la création d’un comité spécifique chargé d’évaluer l'environnement des affaires, de communiquer auprès des organisations internationales et d’identifier les changements administratifs nécessaires pour mieux promouvoir la création d'entreprises, les IDE et le soutien aux PME ;
  • la mise en place de réformes facilitant la création d’entreprises et améliorant le cadre dans lequel celles-ci exercent leur activité : révision du code du commerce, simplification des procédures d’obtention du registre de commerce et d’accès au foncier, allégement de la fiscalité des entreprises ;
  • l’acceptation d'un nouveau motif d’exemption pour la mise en conformité avec la règle des 51/49 lors d’un changement de statut sur le registre du commerce –et ceci si les actions transférées entre nouveaux et anciens administrateurs s’élèvent à moins d’1% du capital de l'entreprise (loi de finance 2012) ;
  • l'exemption, pour les entreprises étrangères en partenariat avec des entreprises publiques, du devoir de réinvestir les bénéfices obtenus via l’application de mesures incitatives si celles-ci se reflètent dans le prix du produit (loi de finance 2013 – LF 2013) ;
  • le relèvement de 5 à 15 M€ du plafond à partir duquel les projets d'investissement doivent être approuvés par un comité national (LF 2013).
La loi sur les hydrocarbures approuvée début 2013 a quant à elle également apporté quelques modifications au cadre qui régit les IDE. Si elle réaffirme l’obligation de s’associer à la Sonatrach pour tout projet lié au pétrole et au gaz, elle révise néanmoins la méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’imposition sur les revenus pétroliers : celui-ci sera  désormais calculé sur la base de la rentabilité du projet plutôt que le chiffre d’affaires, permettant ainsi de rééquilibrer les pertes potentiellement causées par des problèmes opérationnels. La nouvelle loi ouvre également la voie à l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels et à l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste.
 
 
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