Algérie : la nouvelle réglementation sur les sociétés étrangères entrera en vigueur le 1er mars

26/02/2009
Source : Le Monde
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Après avoir durci les conditions d'investissement pour les groupes étrangers en Algérie, le gouvernement réduit la marge de manœuvre des sociétés importatrices étrangères présentes sur le territoire.

Après avoir durci les conditions d'investissement pour les groupes étrangers en Algérie, le gouvernement réduit la marge de manœuvre des sociétés importatrices étrangères présentes sur le territoire. Ces sociétés devront faire entrer dans leur capital des entreprises algériennes, à hauteur de 30% minimum. La mesure, qui entrera en vigueur le 1er mars 2009, prévoit un délai d’adaptation à la nouvelle réglementation, pour les entreprises déjà implantées, jusqu'au 30 septembre 2009.

Cette nouvelle mesure, ajoutée à d'autres récemment prises par le gouvernement algérien (notamment l'interdiction faite à un investisseur étranger de détenir plus de 49% dans un partenariat  avec une entreprise locale), renforce l’inquiétude des opérateurs déjà implantés en Algérie ou souhaitant s'y développer. Selon le quotidien français Le Monde, "la mesure concerne 1 600 sociétés étrangères - sur les 23 500 entreprises importatrices opérant en Algérie - au premier rang desquelles figurent les importateurs d'automobiles. Pas moins de cinq instructions de cette nature sont venues durcir, ces six derniers mois, la réglementation existante."

Le gouvernement reproche notamment aux entreprises étrangères de profiter des avantages consentis en matière commerciale et fiscale, sans pour autant investir dans le pays. Toutefois, ces mesures risquent d’entrer en contradiction avec certains aspects de la législation du pays, l'accord d'association avec l'Union européenne ainsi que les conventions bilatérales signées avec d'autres Etats.

[Voir aussi "L'encadrement croissant des IDE en Algérie inquiète les investisseurs", ANIMA, 3 février 2009]
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