Appels d'offres internationaux en vue pour de nouvelles licences télécoms

18/03/2008
Source : African Manager
Pays de destination(s) : Tunisie
Secteur(s) concerné(s) : Télécommunications & internet

Le 11 mars 2008, le Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort), publiait un décret fixant les conditions et les procédures d’attribution des ces nouvelles licences pour le fixe et les données.

Tunisie : Le 1er pas vers les nouvelles licences du fixe !

par African Manager

On en parle tant et depuis peu, de la décision de la Tunisie d’accorder, au moins une nouvelle licence de téléphonie fixe. Le gouvernement tunisien vient de mettre les balises pour l’octroi de cette ou de ces nouvelles licences.

Le 11 mars 2008, le Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort), publiait un décret fixant les conditions et les procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes. Ce document signe ainsi le début de l’opération de l’attribution de cette nouvelle licence, à un ou plusieurs opérateurs. Les spéculations vont d’ailleurs bon train, à propos de ceux qui en voudraient, ceux qui devraient et ceux qui pourraient prétendre à cette licence qui signera aussi la fin du monopole de Tunisie Télécom sur le marché de la téléphonie fixe et sur le marché de la data aussi.
Il y aura DES licences et il y aura AO international !

Première indication d’importance, il s’agira de plus d’une licence. Le décret confirme d’antérieures déclarations du ministre chargé du dossier et parle de «l’attribution des licences» au pluriel. Deuxième indication, le choix se fera par appel à la concurrence par voie d’appel d’offre international. Ce dernier s’adressera aussi aux «installateurs et exploitants des réseaux publics de télécommunications». Ces deux indications met dès maintenant fin à des voix spéculatives, sur un possible recours à un appel d’offre national qui donnerait ainsi l’occasion aux prétendant locaux et ils ne manquent pas. Troisième indication, dans ce décret n° 2008-611 du 4 mars et paru au Jort du 11 mars 2008, «il est créé une commission spéciale pour l’élaboration des étapes préparatoires, pour l’attribution des licences, pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes». On notera aussi, que le décret parle aussi, non pas de la seule exploitation, mais aussi de l’installation de nouveaux réseaux !
La commission fera le dépouillement mais ne décidera pas !

Selon le même texte, cette commission sera chargée de «l’adoption des règlements applicables à l’attribution des licences, de l’approbation du dossier d’appel d’offres, de l’ouverture et du dépouillement des offres et enfin du classement des offres». Ce sera donc cette commission qui préparera le contenu de l’appel d’offre international à lancer.

Toujours selon le même décret, ladite commission sera composée du «ministre des technologies de la communication ou de son représentant, qui assurera la présidence de la commission, d’un représentant du premier ministère, de deux représentants du ministère des technologies de la communication, d’un représentant du ministère du développement économique, un représentant du ministère des finances, , un représentant de la banque centrale de Tunisie et des représentant de l’INT, du Cert et de l’ANF qui seront tous membres ». Il est aussi précisé que toutes les décisions de cette commission seront prises à la majorité des voix et qu’en cas d’égalité, la voie du ministère des technologies de la communication sera prépondérante.
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