La Banque Mondiale estime que le Maroc offre des facilités dans les modalités de création d’entreprise

16/09/2008
Source : lematin
Pays de destination(s) : Maroc
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

En matière de procédures de création d'entreprise par exemple, le Maroc est proche des standards de l'OCDE.

Selon lematin

Le Maroc est 62ème au classement du rapport "Doing Business 2009", publié par la Banque Mondiale. S'il a perdu des places là où d'autres en gagnaient, il n'en demeure pas moins que sur certains critères spécifiques, le Maroc sait se montrer performant. Avec 6 procédures seulement pour officialiser l'existence de son nouveau business, le Maroc est très proche de la moyenne des pays de l'OCDE qui s'établit en la matière à 5,8.
(...)
"Il suffit en effet de faire enregistrer et payer les timbres requis et les frais auprès du Ministère des Finances et des Investissements extérieurs. Et ensuite déposer les statuts (250 DH) sous 30 jours à compter de la constitution de la société au secrétariat du greffe du Tribunal de 1ère Instance. Pour la Société Anonyme ou SARL, il faut déposer en banque des fonds de souscription et obtenir une attestation de blocage de ces fonds et la transmettre à un notaire. Pour tout cela, 12 jours suffisent pour qu'une entreprise puisse voir le jour au Maroc. Sur ce critère, le royaume a battu le record des pays de l'OCDE où il faut plus de 13 jours pour commencer son activité. 23 jours en moyenne pour les pays de la région Mena."

Les procédures marocaines

La phase administrative pour la création d'une entreprise au Maroc :
Le certificat négatif : est une attestation fournie dans un délai de 48 heures, par les délégations du Commerce et de l'industrie. IL atteste qu'aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom.
La Rédaction et signature des statuts de la société
La Souscription et libération du Capital : suivant le statut de l'entreprise (voir chapitre législation)
L'enregistrement du Capital : se fait auprès des services de l'enregistrement et du timbre du siège social de la société. Les barèmes de droits d'enregistrement sont fixés à 0,5% du montant du capital avec un minimum de perception de 1000 DH. L'enregistrement des procès verbaux se fait au droit fixe de 50 DH.
L'inscription dans le fichier des patentes auprès de la subdivision des impôts de la ville dont dépend le siège social de l'entreprise.
L'inscription à la TVA
L'inscription au registre du Commerce
La publicité Légale : l'insertion d'une publicité légale concernant l'entreprise doit se faire dans un quotidien national puis au bulletin officiel.
La réunion de l'assemblée Générale constitutive : pour la société anonyme, l'assemblée générale constitutive nomme les premiers administrateurs de la société, le commissaire aux comptes et fixe leurs rémunérations. Concernant les autres types de sociétés, l'assemblée générale constitutive nomme le ou les gérants et fixe leurs rémunérations.
La remise de dossier de création à la banque : selon le statut de l'entreprise remettre à la banque les pièces pour l'ouverture d'un compte.
Tel. +33 4 96 11 67 60  
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