L'Algérie cherche à rapprocher les projets d'investissements étrangers de ses intérêts nationaux

10/09/2008
Source : La Tribune (Algérie)
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

L'Algérie 'a besoin d’investissements productifs par les nationaux et par les étrangers'. Les récentes réformes sur les investissements étrangers, le foncier industriel par ex, visent à préserver l'intérêt général.

Le 31 août dernier lors de la réunion du Conseil des ministres, consacrée principalement à l’adoption de la loi de finances 2009. le président Abdelaziz Bouteflika  a déclaré que «L’Algérie [avait] besoin d’investissements productifs par les nationaux et par les étrangers.»

Ces investissements productifs se réaliseront mieux, si la question du foncier industriel est éclaircie. C'est ce que propose de faire la nouvelle ordonnance examinée et adoptée le 31 août dernier par le Conseil des ministres.

D'après Samira Imadalou, La Tribune (Algérie):

Ce "texte consacre l’exclusivité du régime de la concession pour l’accès aux terrains relevant du domaine privé de l’Etat, à l’exception des terres agricoles, des terrains situés à l’intérieur des périmètres miniers ou de ceux des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques ainsi que ceux destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l’aide de l’Etat. La période fixée à cet effet est au minimum de 33 ans renouvelable, alors que la durée maximale est de 99 ans.Une autre disposition dans cette ordonnance prévoit la possibilité d’octroyer une concession par la voie du gré à gré, y compris les abattements sur le prix domanial, lorsque le projet répond à des conditions précises."

La concession par voie d’enchères publiques, sera accordée après proposition du Conseil national de l’investissement (CNI) aux projets présentant un intérêt national.

Le chef de l'Etat a finalement ajouté que «L’investisseur [serait] ainsi encouragé par l’entrée en possession du terrain en versant uniquement le loyer annuel de la concession".

Des délais (pas encore déterminés) seront fixés pour la réalisation de projets sur les terrains concédés. Le délai dépassé, les assiettes de terrains pourront être récupérées par l’Etat.
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