L’Assemblée populaire nationale algérienne adopte le projet de loi sur le foncier industriel

7/10/2008
Source : Tout sur l'Algérie
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Le projet de loi relatif au foncier industriel, adopté ce dimanche 05 octobre 2008, privilégie le régime de concession des terrains publics et en allonge les durées maximales, qui passent de 33 à 99 ans.

L’assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté, ce dimanche 05 octobre 208, le projet de loi relatif au foncier industriel.

Il stipule que la vente directe de terrains publics à des investisseurs, désormais interdite, laissera la place à un régime de concessions. Les durées de ces concessions des terrains pourront aller jusqu’à 99 ans contre seulement 33 ans aujourd’hui. Concrètement, ces concessions se feront de gré à gré ou par le biais d’enchères.

Toutefois, selon le quotidien Tout sur l'Algérie

"La nouvelle loi ne concerne pas les terres agricoles, les terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques, ni les terrains destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat".
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