L'Autorité Palestinienne adopte un nouveau train de mesures destiné à favoriser l'investissement étranger et local

20/07/2009
Source : IsraelValley
Pays de destination(s) : Palestine
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Au menu du dispositif figurent de nombreuses mesures d'exonération fiscales favorables aux opérateurs nationaux et étrangers souhaitant investir ou réinvestir dans les territoires palestiniens.


L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (PIPA) est en charge de la bonne application des nouvelles mesures règlementaires, qui incluent notamment plusieurs exonérations fiscales favorables à l'investissement.

Selon Israel Valley,  toutes les entreprises qui bénéficieront de la protection de la PIPA auront "des exonérations et de réductions d’impôt, en fonction de leur taille. Un investissement d’un montant de 100 000 à un million de dollars US sera exonéré d’impôt pendant cinq années et sera sujet au paiement de l’impôt sur le bénéfice net au taux de 10% pendant les huit années suivantes. Un investissement de 1 à 5 millions de dollars US verra la deuxième période prolongée à 12 ans. Pour un investissement supérieur à 5 millions d’US$, cette 2ème période est de 16 ans".

Toujours selon Israel Valley, "ces lois ont été rédigées pour protéger les investisseurs potentiels contre les risques indus et pour favoriser la rentabilité de leur investissement. [...]"

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