MAROC - 3 nouvelles incitations au programme de la future Charte de l’investissement

5/06/2017
Source : La vie éco
Pays de destination(s) : Maroc
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Ces trois nouvelles incitations, notamment destinées aux start-ups, viennent compléter le projet de charte de l'investissement révélé en juillet 2016, qui vient remplacer la loi cadre n°18-95.


Ces incitations comprennent un régime fiscal préférentiel pour les start-ups, destiné à accompagner leur développement et soutenir l’entrepreneuriat, des mesures solidaires et sociales pour favoriser l’emploi des citoyens handicapés et des anciens détenus, et la définition des modes d’intervention de l’Etat en matière d’appui direct à l’investissement.

 

Ce projet de nouvelle charte de l'investissement est caractérisé par 5 mesures clés :

  • une nouvelle fiscalité industrielle, avec une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 5 ans et un taux réduit au-delà
  • l’engagement de l’Etat d’installer au moins une zone franche dans chaque région du Royaume 
  • l’introduction d’un statut de "locomotive export" offrant les avantages des zones franches aux grandes industries exportatrices 
  • la reconnaissance du statut de l’exportateur indirect
  • un appui différencié en faveur des régions les moins favorisées.

 

La charte devrait être adoptée à la fin de l’année 2017 ou début 2018.

 

Source : La vie éco.

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