Nouvelle réglementation concernant l'implantation de sociétés d'assurance étrangères

23/04/2008
Source : Le Quotidien d'Oran
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Banque, assurance, autre services financiers

En précisant les conditions d'ouverture de succursales d'entreprises étrangères à travers deux arrêtés récents, le gouvernement espère attirer plus d'assureurs sur le marché algérien.

"Les conditions d’installation des compagnies étrangères en Algérie fixées"

Par le Quotidien d'Oran, disponible sur El-annabi

"Par arrêté publié au dernier Journal officiel en Algérie, le ministère des Finances a fixé les modalités d’ouverture des succursales de sociétés d’assurance étrangères en Algérie.

Selon cet arrêté, toute société étrangère d’assurance, désirant s’implanter en Algérie doit se soumettre à certaines conditions, dont l’accomplissement est ponctué par une autorisation délivrée par arrêté du ministre chargé des Finances.

Ce dernier doit d’abord être destinataire d’une demande d’ouverture d’une succursale, précisant les opérations d’assurance à pratiquer, qui lui est adressée par le président du Conseil d’administration de la société étrangère concernée. [...] La société mère doit fournir les éléments présentant son organisation interne, outre un extrait du casier judiciaire, le curriculum vitae et les documents justifiant les qualifications professionnelles des personnes (au moins deux) qu’elle est dans l’obligation de désigner pour la gestion de la succursale.

Le ministère des Finances exige par ailleurs un dépôt de garantie qui doit être constitué auprès du Trésor et doit être au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées. [...] Par un autre arrêté paru dans le même Journal officiel du 30 mars 2008, le ministère des Finances fixe le taux maximum de participation d’une banque ou d’un établissement financier dans le capital social d’une société d’assurance et/ou de réassurance à 15 %.

Ces deux arrêtés viennent ainsi en prolongement de la volonté de l’Etat de donner au marché une autre dimension, par la dynamisation du mouvement des affaires qui doit nécessairement s’accompagner d’une présence d’assureurs, comme le déclarait Karim Djoudi, le ministre des Finances, lors de la signature de la convention apurant un contentieux algéro-français dans le secteur des assurances. Un contentieux qui remonte aux premières années de l’indépendance du pays, précisément à 1964, année de la nationalisation du secteur.

Les assureurs français s’étant retirés, les assureurs nationaux prirent alors le relais pour verser à leur charge les rentes (accidents de travail) et l’indemnisation des sinistres. Cinq groupes français ont signé la convention qui va leur permettre d’aller à la conquête du marché algérien. Il s’agit de Axa, Groupama, Aviva, AGF et MMA.

Des assureurs européens, particulièrement italiens et espagnols ont manifesté leur intérêt pour le marché algérien. « Nos voisins marocains font 3 % du (PIB), il y a donc une marge de manoeuvre de 2 % du PIB algérien », estime Karim Djoudi."
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