Nouvelles contraintes en vue pour les investisseurs étrangers

11/08/2008
Source : Romandie News
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Le gouvernement compte, entre autres, réintroduire un régime de concession renouvelable du foncier industriel et imposer des partenaires algériens majoritaires dans chaque projet.

Algérie: durcissement des conditions d'investissements étrangers

par AFP, diffusé par Romandie News

L'Algérie a durci les conditions d'investissement étranger en décidant de détenir la majorité du capital dans les futurs partenariats, selon un communiqué du gouvernement rendu public dimanche.

"Le gouvernement a notifié aux différentes administrations concernées (par l'octroi des autorisations aux investisseurs) qu'à l'avenir, l'Algérie entend détenir la majorité du capital dans les projets d'investissement impliquant des capitaux étrangers", selon ce communiqué.

Une forte polémique avait suivi l'association minoritaire à 30% des entreprises publiques d'hydrocarbure Sonatrach et d'électricité Sonelgaz avec le consortium émirati, Moubadala et Dubal, dans une usine d'aluminium d'une capacité de 700.000 tonnes/an à Bénif Saf (ouest).

Il y a deux ans, l'Algérie était déjà revenu sur un amendement de la loi sur les hydrocarbures ouvrant la possibilité aux étrangers de créer des sociétés pétrolières indépendantes, en obligeant Sonatrach a prendre au moins 51% ces partenariats dans l'exploration, la production et le transport.

La décision concernant la détention de la majorité du capital suit de quelques jours une nouvelle disposition de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, exigeant des sociétés nationales et étrangères de réinvestir en Algérie la part de leurs bénéfices exonérés d'impôts.

En août 2007, l'Algérie avait décidé de taxer les profits pétroliers lorsque le baril dépasse 30 dollars sur le marché international.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de s'octroyer un droit de préemption sur la cession à d'autre groupes étrangers d'entreprises installées en Algérie.

Cette décision suit une polémique survenue au lendemain de la vente par le groupe égyptien Orascom au français Lafarge de deux de ses cimenteries algériennes à Sig et M'Sila, dans le cadre d'un package de plus de 10 milliards de dollars englobant la totalité de sa filière ciment à travers le monde.

Orascom, qui est aussi premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie (14 millions d'abonnés) avait bénéficié de conditions fiscales avantageuses pour la construction de ces cimenteries, finalement revendues quatre ou cinq fois leur prix de revient, selon des journaux algériens.

Le président Abdelaziz Bouteflika a critiqué fin juillet publiquement cette transaction devant des élus locaux.

Les autorités ont enfin décidé de ne plus vendre des terrains industriels publics aux investisseurs. Ces derniers pourront seulement obtenir de l'Etat des concessions renouvelables pour installer leurs projets.

Un premier texte avait prévu que ces concessions pourraient être rachetées par les investisseurs au bout de deux ans d'activité.

Une nouvelle législation doit être promulguée instaurant un régime de "concession permanente" des terrains publics industriels en faveur des investisseurs nationaux et étrangers, selon le communiqué officiel.

"Le but (de la nouvelle législation) est de mettre un terme au détournement du foncier acquis pour l'investissement et qui se retrouve détourné à des fins purement spéculatives", notamment en lotissements constructibles, ajoute le communiqué. L'accès aux terrains industriels est l'un des principaux freins à l'investissement en Algérie.

Selon Abdelkrim Mansouri, directeur de l'Agence nationale algérienne du développement de l'investissement (ANDI), un peu plus du tiers (35%) des projets hors hydrocarbures annoncés en Algérie entre 2002 et 2007 sont entrés en activité, pour un montant total de 20 milliards de dollars sur 50 milliards USD déclarés.
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