Tunisie : des nouveautés en faveur de l'investissement dans la loi de finance 2009

3/12/2008
Source : African Manager
Pays de destination(s) : Tunisie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Le projet de loi de finances 2009 comprend des innovations importantes en matière de promotion de l'investissement, notamment sur les droits de douane à l'import et la cession d'entreprises.

Le projet de loi de finances 2009 comprend des innovations importantes en matière de promotion de l'investissement, notamment sur les droits de douane à l'import et la cession d'entreprises. Les importations d'équipements, de matières premières et de produits semi-finis verront leurs droits de douane passer respectivement de 17% à 15%, de 43% à 36%, et de 60% à 36%, à compter du 1er janvier 2009. Quant aux opérations de cession d'entreprises tunisiennes, elles seront simplifiées, permettant notamment aux entreprises concernées de continuer à bénéficier d'incitations fiscales une fois cédées si elles poursuivent leurs activités et préservent l'emploi.

Le projets de loi de finances 2009 inclut d'autres dispositions importantes. Selon African Manager:

"Les entreprises de promotion immobilières sont autorisées à aménager des terrains industriels dans les zones de développement régional. En contrepartie, elles bénéficieront de deux primes: la première sera fixée en fonction du coût de l’investissement et de la nature de la zone. La seconde leur sera accordée au titre de la participation de l’Etat aux dépenses à engager pour réaliser des travaux d’infrastructure nécessaires à la réalisation des terrains industriels."

Les charges fiscales seront enfin allégées et "le projet de loi prévoit d’exonérer les revenus destinés à être réinvestis dans le capital de sociétés d’investissement à capital de développement (SICAD). Il s’agit d’exonérer de 35% ces revenus réinvestis et de les faire bénéficier d’une exonération totale au cas où ils seraient réinvestis dans les zones de développement régional."
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