Un Conseil de la concurrence bientôt opérationnel en Algérie : une annonce bien accueillie par les entreprises

8/04/2008
Source : algerie-dz.com
Pays de destination(s) : Algérie
Secteur(s) concerné(s) : Autre ou non spécifié

Cette institution a en effet pour mission d'empêcher la création de monopoles dans les secteurs ouverts à la concurrence, tels ceux, très dynamiques, de la téléphonie mobile, des services et de l'industrie.

Par algerie-dz.com

"Le conseil de la concurrence sera bientôt opérationnel en Algérie. La mise en place de cet organisme de contrôle et de lutte contre les monopoles est entrée dans sa dernière phase, avec la présentation, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN) des nouvelles règles de la concurrence ainsi que des missions du conseil de la concurrence, définies par un projet de loi. Les principales mesures proposées par ce projet de texte portent sur le placement du conseil de la concurrence, actuellement sous l’autorité du chef du gouvernement, auprès du ministre du Commerce, sur la prise en charge de la mission de régulation du marché par le conseil et sur l’actualisation des amendes applicables afin de les rendre plus dissuasives. Selon l’APN, le projet stipule également le relèvement à hauteur de 45% du seuil des ventes et achats effectués sur le marché à partir duquel la notification des concentrations d’entreprises au conseil de la concurrence est obligatoire.

Ce projet de loi s’applique aux activités de production et de distribution ainsi qu’aux marchés publics en Algérie. Selon les dispositions de ce texte, sont considérés comme pratique ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence, tout acte et/ou contrat conférant à une entreprise une exclusivité dans l’exercice d’une activité qui entre dans le champ d’application de ce projet de loi. Le nouveau code des marchés publics prévoit des dispositions pour éviter l’attribution de nombreux contrats à une seule entreprise. Aussi, le conseil de la concurrence veillera à empêcher la création de monopoles dans des secteurs ouverts à la concurrence comme la téléphonie mobile, les services, l’industrie, etc. La création du conseil de la concurrence en Algérie est favorablement accueillie par le Forum des chefs d’entreprises (FCE) qui réunit les plus grosses entreprises privées d’Algérie."
Tel. +33 4 96 11 67 60  
Projets & Services ANIMA