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| INVESTIR EN MÉDITERRANÉE
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ARGUMENTAIRES |
| Les instruments financiers MEDA |
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| Les accords d’association du Partenariat euro-méditerranéen prévoient également des outils de coopération financière de l’UE pour appuyer la mutation économique dans les pays partenaires méditerranéens. Ils s’articulent autour de MEDA et de la FEMIP. |
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| Photo : Instruments financiers MEDA |
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Instruments financiers MEDA
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Introduction |
Décidé par le Conseil de Cannes en juin 1995, le programme MEDA constitue le cadre financier principal de la mise en œuvre du Partenariat euro-méditerranéen. La Commission Européenne, en étroite coopération avec chacun de ses partenaires méditerranéens et en tenant compte de leur diversité, élabore, selon la démarche «bottom-up», des programmes d’aide à la transition économique, financés au titre de MEDA. Ils prennent la forme, entre autres, d’appui aux réformes et de développement du secteur privé (soutien aux PME et à l’industrie, modernisation du secteur financier, aide à la privatisation et appui à la participation du secteur privé aux investissements d’infrastructure, mesures visant à faciliter les échanges). Avec MEDA II, une déconcentration a été préconisée au profit d’une gestion locale des programmes MEDA par les délégations de l’UE dans les pays récipiendaires. Le montant total des fonds engagés pour la période 1995-2006 s’élève à environ 8,8 milliards d’euros et ils bénéficient tant aux autorités étatiques (nationales et locales) qu’au secteur privé et aux acteurs de la société civile. |
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La FEMIP |
Mise en place à la Banque européenne d’investissements (BEI) lors de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone le 18 octobre 2002, la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat, FEMIP, a financé 7,2 milliards d’euros à fin 2005 pour 77 opérations en faveur de la modernisation de l’économie, de l’établissement d’un climat propice à l’investissement, du développement du secteur privé et de la création d’emplois dans les pays bénéficiaires.
Confortée à l’issue de diverses conférences ministérielles Ecofin (en particulier, en juin 2006 à Tunis), la FEMIP déploie ses actions de financement dans plusieurs domaines prioritaires : les constructions d’infrastructures à l’appui du développement du secteur privé, les projets privés locaux, les projets environnementaux, le développement des marchés de capitaux. Depuis sa création en octobre 2002, la FEMIP s’est progressivement renforcée, sans toutefois devenir une banque de développement euro-méditerranéenne à part entière –son capital reste détenu par les pays européens et sa capacité d’expertise est surtout tournée vers les infrastructures et les grands projets publics. Peu de pays soutiennent la constitution, pourtant emblématique, d’une banque euro-méditerranéenne « intégrale » (en commençant par une filiale à participation majoritaire de la BEI) qui supposerait de libérer un capital important (compte tenu de l’encours BEI sur la région MEDA), impliquerait une hausse des taux de prêt (baisse du rating, coûts de fonctionnement) et obligerait à la co-décision avec les nouveaux actionnaires. La BEI et certains Etats membres tentent cependant d’avancer en consolidant les acquis, en améliorant l’intégration de la FEMIP (bureaux locaux, comité d’experts évoluant vers un comité de pilotage associant les pays du sud), en envisageant de nouveaux outils (système de garantie, par exemple) et surtout en orientant de plus en plus les activités vers le difficile marché des PME et de l’investissement privé. A ce titre, la FEMIP accentue ses efforts vers le secteur productif, non seulement en ouvrant des lignes de crédit à des banques commerciales chargées de financer l’industrie, mais aussi en participant à des fonds de capital investissement. A l’avenir, elle pourrait jouer un rôle encore plus efficace si elle pouvait prêter en monnaie locale et s’appuyer sur des équipes permanentes plus étoffées et plus proches des clients méditerranéens (la BEI est, de loin, la banque de développement dont l’effectif de personnel est le plus faible par rapport aux crédits consentis, et cela peut poser problème pour suivre des dossiers de PME).
Le volume de prêts octroyés au bénéfice des pays partenaires méditerranéens (MEDA) a atteint 1,8 milliards d’euros en 2003, 2,1 milliards en 2004 et 2,2 milliards en 2005. Pour cette dernière année, 51 % des ressources sont destinés à l’appui du secteur privé. Près de 35 % de ces opérations ont été menées avec le secteur bancaire local, afin de renforcer sa capacité à financer des investissements productifs réalisés par des PME. Parallèlement, la FEMIP a appuyé des investissements dans des infrastructures de base relevant des secteurs de l’énergie (Égypte, Gaza-Cisjordanie, Syrie), de l’environnement (Turquie, Liban, Maroc), et des transports et communications (Syrie, Liban, Maroc et Turquie). L’année 2005 a été en outre marquée par la reprise des opérations de financement dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, avec l’octroi de deux prêts pour contribuer à l’amélioration concrète des conditions de vie des Palestiniens grâce à la fourniture d’électricité et à la mise en place d’un fonds de garantie à l’appui des PME. |
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Les jumelages institutionnels |
Le principe des jumelages, mis en œuvre dès 1998 dans les pays PHARE (Europe centrale et orientale), a été étendu aux programmes MEDA en 2004, dans le cadre des programmes d’appui aux accords d’association, essentiellement en vue de réformes des structures administratives des pays partenaires méditerranéens. Les montants varient de 5 à 20 millions € sur trois ans selon les pays. La gestion est déléguée localement à des unités de gestion de programmes (UGP). La Commission considère cet instrument comme un précurseur de la politique de voisinage en matière de renforcement et de modernisation des administrations des pays partenaires méditerranéens. Le programme pourrait, à terme, être ouvert aux opérateurs privés. |
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