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| INVESTIR EN MÉDITERRANÉE
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ARGUMENTAIRES |
| Le partenariat euro-méditerranéen |
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| La déclaration de Barcelone a été adoptée le 28 novembre 1995 par les ministres des Affaires étrangères des 15 États membres de l’Union Européenne et de 12 États du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie). |
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| Photo : Casablanca |
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Casablanca
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Introduction |
La déclaration de Barcelone a été adoptée le 28 novembre 1995 par les ministres des Affaires étrangères des 15 États membres de l’Union Européenne et de 12 États du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie). Des accords d’association lient désormais l’Union Européenne avec la quasi-totalité des pays tiers méditerranéens. Chypre et Malte font partie depuis le 1er Mai 2004 des dix nouveaux Etats membres de l’Union Européenne. La Turquie qui était liée à l’UE par une union douanière depuis 1995, est officiellement en négociations d’adhésion à l’UE depuis le 3 octobre 2005. Ces trois pays sont désormais gérés par la direction « Elargissement de l’UE » de la Commission Européenne.
Le Partenariat euro-méditerranéen, enclenché par la Conférence de Barcelone en novembre 1995, substitue aux accords commerciaux bilatéraux existant auparavant des accords d’association qui ont une approche globale et multilatérale sur trois volets :
- la définition d’un espace commun de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (volet politique) ;
- la mise en place d’un partenariat économique et financier et l’instauration progressive d’une zone de libre-échange d’ici 2010 (volet économique) ;
- le rapprochement entre les peuples et les échanges entre les sociétés civiles (volet social, culturel et humain). |
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Objectif du partenariat euro-méditerranéen |
L’objectif fixé sur le plan commercial est la création d’une zone de libre-échange qui doit être réalisée à travers les accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange à conclure entre les pays MEDA eux-mêmes (coopération sud-sud). L'année 2010 a été retenue comme date objectif pour instaurer progressivement cette zone qui doit couvrir l'essentiel des échanges dans le respect des obligations découlant de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ainsi, les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges des produits manufacturés seront progressivement éliminés selon des calendriers à négocier entre les partenaires. Une libéralisation progressive du commerce des produits agricoles est également envisagée, ainsi que pour le commerce des services, au sens de l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). |
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La nouvelle politique de voisinage |
Anticipant l’évolution des frontières de l’Union Européenne après l’élargissement au 1er mai 2004, la Commission Européenne a initié, le 11 mars 2003, la définition d’une nouvelle politique de voisinage (NPV) appelée à renforcer les liens avec les pays voisins de l’UE élargie : elle propose à ses voisins de nouvelles perspectives d’intégration économique en contrepartie de leurs progrès concrets dans les domaines du respect des valeurs communes et de la mise en œuvre des réformes politiques, économiques et institutionnelles, notamment dans l’harmonisation de leur législation avec l’acquis communautaire.
Dans cette perspective, l’UE propose à ses voisins à l’Est et à ceux du Sud de la Méditerranée une perspective de participation au marché intérieur européen, et de bénéficier ainsi de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés).
Le Conseil européen de juin 2004 a approuvé le principe d’une adoption, en concertation avec chaque pays ayant déjà un accord en vigueur avec l’UE, des plans d’action visant à progresser dans la mise en œuvre de ces accords. Sept plans d’action, d’une durée de 3 ans, ont été adoptés fin 2004 (5 pays MEDA, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie et Autorité Palestinienne et l’Ukraine et la Moldavie) et des discussions sont en cours avec l’Egypte et le Liban.
Outils opérationnels élaborés avec les pays partenaires de la Méditerranée, les plans d’action identifient des priorités en matière de réforme dans le domaine politique et économique et de la coopération renforcée. Les actuels instruments financiers de l’UE (MEDA, TACIS) doivent soutenir la mise en œuvre des plans d’actions jusque fin 2006.
En ce qui concerne MEDA, 45 millions d’euros ont été dédiés à la PEV pour la période 2004-2006 : infrastructures dans le domaine de l’énergie (18,5 millions d’euros), des transports (24 millions d’euros), de la coopération transfrontalière entre le Maroc et l’Espagne (2 millions d’euros) et entre le Maroc et Gibraltar (0,4 millions d’euros).
Un des objectifs de la PEV est de renforcer la coopération entre les pays dans le cadre du processus de Barcelone et de promouvoir la coopération régionale et sous-régionale. A partir de 2007, la Commission prévoit la création d’un unique instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) couvrant à la fois le soutien de l'UE aux pays de la PEV et la coopération transfrontalière de ceux-ci avec les Etats membres. Les montants dédiés à l’IEVP ainsi que la répartition entre ses composantes dépendra de la négociation sur les prochaines perspectives financières de l’UE pour 2007-2013.
Les autres orientations politiques concernent : le sommet de Doha et le commerce, les questions de justice et affaires intérieures, la promotion d'une meilleure gouvernance, les droits de l'homme et la démocratisation dans la région MEDA, et les initiatives environnementales convenues au sommet de Johannesburg sur le développement durable.
Pour plus d’informations, se rapporter au document Partenariat Euro-Med, Programme Indicatif Régional 2005-2006 de la Commission Européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/comm/external_relations/euromed/rsp/meda_nip05_06_fr.pdf |
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