| PERSPECTIVES PAYS - JORDANIE |
| Comment investir en Jordanie ? |
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Comment investir en Jordanie ? |
Ces lois offrent des facilités et exemptions notamment pour les secteurs de l’industrie, l’agriculture, l’hôtellerie et le transport maritime et ferroviaire, le traitement de l’eau, les parcs à thème, les centres de convention, les transports maritime et ferroviaire, la production pétrolière et gazière. Les investisseurs étrangers peuvent disposer de la totale propriété de ces projets, l’investissement minimal requis pour les étrangers étant d’environ 63 000 euros. Dans certains secteurs cependant, leur participation est limitée à 50% comme dans le commerce et la construction.
Une nouvelle forme juridique de société a été créée en 2002, Private Shareholding Company (PSC), l’équivalent d’une société anonyme, dont les modalités de création et de gestion, plus souples, sont mieux adaptées aux implantations étrangères.
Ces textes donnent en outre la possibilité au gouvernement d’accorder des avantages dans d’autres secteurs comme les écoles de pilotage et les sociétés du secteur des TIC. Par ailleurs, l’agence de promotion de l’investissement (Jordan Investment Board - JIB) offre des exonérations partielles d’impôts et charges sur une période de 10 ans selon la localisation géographique de l’investissement. La Jordanie est ainsi divisée en trois zones. Les investissements dans la zone A bénéficient d’une remise de 25% sur les impôts et les charges, la zone B de 50% et la zone C de 75%. L'impôt sur le revenu dans la plupart des secteurs est de 15% et les bénéfices provenant des produits exportés ne sont pas imposables.
En 2001, une zone économique spéciale a été crée à Aqaba, destinée à enrayer le déclin du port, et à accueillir la réalisation de projets tendant à faire d'Aqaba un centre majeur de redistribution des marchandises entre l'Orient, l'Europe et tous les pays voisins. Afin d’attirer les investisseurs étrangers dans les secteurs des industries, des services et des nouvelles technologies, des avantages administratifs et fiscaux sont consentis aux investisseurs : franchise de droits de douane et de TVA, formalités d'immigration simplifiées permettant à un investisseur de recruter jusqu'à 70% de main-d’œuvre étrangère ; impôts sur les bénéfices limités à 5% (hors assurances, banques et transports terrestres) ; possibilité d'acquisition de terrains à droit fiscal réduit pour la construction d'infrastructures (hôtels, hôpitaux, écoles, habitations) ; aucune restriction sur les transactions financières et les investissements.
La Jordanie a rejoint l’Organisation Mondiale du Commerce en l’an 2000, a signé l’accord d’association avec l’Union Européenne, entré en vigueur en mai 2002 et a conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis. L’ALE met fin de manière graduelle aux barrières tarifaires et non tarifaires dans les échanges entre les deux pays. Cet accord vient se superposer aux zones industrielles qualifiantes (Qualifying Industrial Zones - QIZ), mises en place au nombre de 6 depuis 1996.
Les QIZ sont des parcs industriels qui offrent un accès au marché US sans droits de douanes ni quotas à tous les produits et services qui y sont produits, alors que dans l’ALE les droits de douanes sont réduits de manière graduelle et qu’il est exigé qu’un minimum de 35% de la production soit d’origine jordanienne. Pour obtenir le label QIZ, les produits doivent intégrer, dans leur valeur ajoutée ou leurs coûts de production, des contributions d'entreprises israéliennes, jordaniennes ou américaines. Ces zones sont particulièrement intéressantes pour les industries du textile, qui font face à des barrières tarifaires très élevées et des quotas d’importation aux États-Unis. 13 QIZ publiques ou privées ont été créées. Des informations détaillées sont disponibles sur le site web des QIZ à l’adresse : http://www.jiec.com.
Enfin, les entreprises tournées vers l’export ont également la possibilité de s’implanter dans les zones franches du pays. Quatre zones franches ont été créées dans les régions de Zarqa, de Sahab, de Queen Alia International Airport et de Kerak. Par ailleurs, la législation permet aux entreprises non situées en zone franche de bénéficier des mêmes avantages. Ce sont les "free zone points", véritables zones franches privées. Il en existe 23 actuellement en Jordanie. Les investissements dans les zones franches en 2003 ont enregistré une hausse de 4% par rapport à 2002 atteignant 721,9 millions d’USD, selon les chiffres de la Free Zones Corporation (FZC).
Des informations plus détaillées sur les zones franches en Jordanie sont disponibles sur www.free-zones.gov.jo.
Les droits de douane sont faibles avec un plafond limité à 30%, sauf pour les alcools et le tabac. En outre, les diverses formalités administratives sont limitées et simplifiées grâce notamment au guichet unique de la Jordan Investment Board (JIB). Aucune licence d’importation n’est nécessaire. Enfin, une TVA de 13% est ajoutée au prix de vente des marchandises.
A noter par ailleurs que la Jordanie a conclu 36 accords bilatéraux de protection des investissements (BIT). |
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