| PERSPECTIVES PAYS - MALTE |
| Comment investir à Malte ? |
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Comment investir à Malte ? |
A Malte, aussi bien le capital investi que les profits peuvent être rapatriés sans contrainte. En général, les étrangers peuvent détenir jusqu'à 100% du capital des entreprises maltaises. Les non-résidents doivent obligatoirement obtenir une autorisation de contrôle de changes pour investir directement dans une entreprise maltaise. Il n'y a pas de contrôle de change pour les investissements faits par les sociétés qui opèrent sous l'acte MFSC.
Au-delà du statut de société à responsabilité limitée, qui est la norme dans l’industrie, Malte propose d’autres types de sociétés : la Société Holding Internationale (IHC) et la Société Commerciale Internationale (ITC). Ces sociétés profitent des avantages fiscaux des nombreux traités de non-double imposition signés par Malte, en particulier avec l'Autriche, la Belgique, Chypre, la France, l'Italie, la Libye, les Pays-Bas, la RFA, le Royaume-Uni et la Suède. La Société Commerciale Internationale (ITC) est une société engagée uniquement dans des activités de commerce extérieur conduites depuis Malte. L'ITC ne doit ni investir ni détenir des valeurs mobilières étrangères. La Société Holding Internationale (IHC) est une société aux activités limitées à la participation à l'actionnariat de sociétés étrangères dans des activités générant des revenus de nature passive similaires.
Les "ITC" et "IHC" sont redevables d'un impôt de 35 % sur leur revenu global mondial, mais il existe un mécanisme ingénieux de crédit d'impôt et de détaxe s'appliquant aux actionnaires, qui peut ramener le taux net d'imposition à 4,2 % pour les ITC, et à un taux net compris entre 0 et 6,5 % pour les IHC.
Un nombre minimum de deux actionnaires est requis; il est admis aussi bien des personnes physiques que morales. Le délai d'immatriculation moyen est de deux semaines. La législation maltaise requière que chaque société maintienne son siège social à Malte et engage les services d'une fiduciaire locale au titre de directeur et secrétaire, cette fiduciaire étant légalement responsable des opérations menées par la société maltaise.
L’intégration douanière de Malte dans l’Union Européenne est effective depuis le 1er mai 2004, date d’adhésion. Certains produits sont soumis à licence d’importation: produits agroalimentaires et chimiques, parfumerie et cosmétique, matériel électrique et électronique, matériel de transport, équipement forain.
Le taux des droits de douane est compris entre 0 et 24% selon la valeur CAF. La TVA est de 18%. Il existe d'autres taxes pour le tabac, l'alcool et les produits pétroliers. |
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