| PERSPECTIVES PAYS - AUTORITé PALESTINIENNE |
| Comment investir dans les Territoires Palestiniens |
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Introduction |
L'Autorité Palestinienne a adopté un ensemble de lois économiques pour encourager et soutenir l'investissement étranger et local en Palestinian Authority - l'agence exécutive étant l'Agence Palestinienne de Promotion des Investissements (PIPA). Ces lois ont été rédigées pour protéger les investisseurs potentiels contre les risques indus et pour favoriser la rentabilité de leur investissement. Elles encouragent l'investissement en capital dans tous les secteurs de l'économie palestinienne par des sociétés locales et étrangères. L'Autorité Palestinienne espère que la croissance de l'investissement produira des emplois et aidera à développer une base de production orientée vers l'export. |
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Les atouts de l'offre palestinienne |
- Accords de libre-échange avec les USA, l'Union Européenne, l'AELE, le Canada, la Russie, la Jordanie, l'Arabie Saoudite, la Syrie et l'Egypte ;
- Accords commerciaux spéciaux avec les pays de la Ligue Arabe ;
- Incitations favorables équivalentes pour les investisseurs internationaux et locaux ;
- Aucune restriction au rapatriement des bénéfices et du capital ;
- Libre circulation des devises ;
- Zone franche industrielle de classe mondiale ;
- Lois concurrentielles au niveau régional sur la promotion des investissements et les zones franches ;
- Services de support aux affaires, consultants, cabinets d'avocats, sous-traitants, universités hi-tech, etc. ;
- Le seul réseau de télécommunications 100% numérique dans la région ;
- Une compagnie et un réseau de téléphone qui ont été créées dès le départ comme entités privées et concurrentielles ;
- Une main d'oeuvre de qualité, parlant souvent l'anglais.
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Les incitations de base pour investir |
- Exemptions de droits de douane sur les immobilisations ou installations fixes nécessaires pour créer une entreprise, ou agrandir une entreprise existante.
- Les projets approuvés par PIPA bénéficie d'exonérations et de réductions d'impôt, en fonction de leur taille. Un investissement d'un montant de 100 000 à un million de dollars US sera exonéré d'impôt pendant cinq années et sera sujet au paiement de l'impôt sur le bénéfice net au taux de 10% pendant les huit années suivantes. Un investissement de 1 à 5 millions de dollars US verra la deuxième période prolongée à 12 ans. Pour un investissement supérieur à 5 millions d'US$, cette 2ème période est de 16 ans.
- Des exonérations ou incitations spéciales sont disponibles pour des investissements dans les hôpitaux ou hôtels. Des exonérations et les incitations additionnelles peuvent être accordées aux entreprises à vocation d'exportation.
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Le guichet unique de PIPA |
Une fois que la décision à investir en Palestinian Authority a été prise, PIPA est le lieu adéquat à visiter avant de commencer à travailler. Un personnel dédié est disponible pour aider les investisseurs sur les diverses formalités :
- Tous les formulaires nécessaires sont fournis aux investisseurs, puis remplis et adressés aux bureaux chargés des autorisations ;
- Si un problème se présente, le personnel de PIPA aide à le clarifier ;
- Quand le processus de lancement du projet est mené à bonne fin, tout est prêt pour lancer l'activité.
PIPA n'oublie pas les investisseurs une fois que l'investissement a été fait. L'agence est heureuse de continuer à fournir toute aide utile aux investisseurs à travers son équipe d'after-care. |
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