| PERSPECTIVES PAYS - SYRIE |
| Finances et banques |
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| La réforme du secteur bancaire a été lancée par la promulgation de la Loi n° 23 de 2002 qui a redéfinit le rôle et le statut la Banque Centrale, organe de supervision de toutes les banques privées ou publiques et a créé le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC), qui a pour rôle de définir une politique monétaire et le cadre d’activité des banques privées et de les contrôler. |
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Finances et banques |
La loi n° 28 d’avril 2001, organise la réforme du secteur bancaire et permet l’ouverture d’établissements bancaires privés. La réforme bancaire repose sur les dispositions suivantes :
- la banque créée peut être privée ou mixte avec participation de l’Etat ou d’un organisme public ;
- la majorité du capital de la banque doit être détenue par des actionnaires syriens ;
- la participation maximale des actionnaires étrangers est de 49% et le plafond pour un actionnaire individuel est de 5% ;
- le capital minimum de ces banques est fixé à 30 millions de dollars ;
- les banques peuvent émettre des titres échangeables à la bourse de Damas ;
- les banques sont soumises à un impôt sur les bénéfices de 25% quelles que soient leurs activités ;
- les banques ne peuvent se diversifier vers des activités commerciales ou industrielles.
Parallèlement à la loi n° 28 qui autorise donc des banques privées à intervenir sur le marché, la loi n° 23 de mars 2002, instaure le Conseil du crédit et de la monnaie, en charge de la politique monétaire du pays ainsi que de la supervision de tout le secteur bancaire. D’autres mesures récentes comme l’autorisation d’ouverture de comptes bancaires en devises, la possibilité de transfert des devises, la baisse des taux d’intérêt du marché monétaire illustrent la volonté des autorités syriennes de faire évoluer la politique monétaire et financière du pays.
Le secteur bancaire public est composé de 6 banques spécialisées. La plus importante est la Banque Commerciale de Syrie qui détenait jusqu’en 2004 le monopole des transactions en devises et des transactions commerciales, les autres banques étant la Banque Industrielle, la Banque d’épargne, la Banque foncière, la Banque agricole et la Banque populaire. Le secteur privé s’est étoffé depuis 2004 de nouvelles banques, filiales de banques des pays voisins, qui travaillent depuis longtemps déjà avec le secteur privé syrien :
- Banque BEMO Saudi Fransi : BEMO (Liban) et Banque Saudi Fransi (Arabie Saoudite et Crédit Agricole France ;
- Banque de Syrie et d’Outre Mer : BLOM (Liban) et SFI ;
- International Bank for Trade and Finance (IBTF): Housing Bank for Trade and Finance ;
- Banque AUDI : Banque Audi, Audi Saradar Investment Bank et Lebanon Invest, Sheikh Abdallah El Rahji ;
- Arab Bank Syrie : Arab Bank ;
- Banque Byblos Syrie : Byblos et le fonds OPEC pour le développement international ;
- Fransabank (Liban) : doit commencer ses opérations courant 2006.
Par ailleurs, un décret de 2005 a autorisé les banques islamiques à opérer sur le marché sous réserve que le capital minimum soit de 5 milliards de SYP (100 millions d’USD) au lieu de 1,5 milliards SYP pour les autres banques. Trois banques islamiques devaient commencer leurs opérations avant fin 2006. Il s’agit de Al Shall (Kuwait), Dallah al Baraka (Saoudienne) et Qatar International Islamic Bank.
L’ouverture du secteur financier à la concurrence a redonné confiance aux acteurs économiques. Les banques privées ont attiré des nombreux clients et des dépôts importants, ce qui a poussé les banques publiques, et notamment la Banque Commerciale de Syrie (BCS), à entamer une modernisation et à lancer des projets pour le développement des transactions électroniques (VISA, réseau de paiement électronique, e-banking…).
Enfin, les perspectives du secteur sont prometteuses. Après deux ans seulement d’activité, les résultats des banques privées ont dépassé toutes les prévisions, les dépôts effectués atteindraient 100 milliards de SYP (2 milliards d’USD).
Une commission de Bourse a été constituée début 2006 afin de mettre en place une législation boursière permettant le lancement d’une bourse des valeurs Damascus Stock Exchange.
Le secteur de l’assurance, qui était monopolisé par la Compagnie Syrienne d’Assurance, a été également ouvert à l’investissement privé avec la promulgation de la loi n°43 de juin 2005 et 9 compagnies ont reçu l’autorisation d’exercer. D’après la loi, les compagnies spécialisées dans l’assurance vie doivent avoir un capital minimum de 17 millions d’USD et les compagnies généralistes, un capital de 14 millions d’USD. Il n’y a pas de restrictions à la participation étrangère comme dans la loi bancaire, mais une institution financière ne peut détenir plus de 40% du capital et un individu, plus de 5%. Certaines banques privées se sont lancées dans les produits de bancassurance.
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