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Comment investir en Syrie ?

Après trente années de fortes restrictions sur l’investissement privé, national et étranger (1960-1991), suivies de quinze années d’ouverture relative (1991-2006) les autorités syriennes ont promulgué fin 2006 une nouvelle loi sur l’investissement...

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Comment investir en Syrie ?

Après trente années de fortes restrictions sur l’investissement privé, national et étranger (1960-1991), suivies de quinze années d’ouverture relative (1991-2006) les autorités syriennes ont promulgué fin 2006 une nouvelle loi sur l’investissement qui :
- autorise notamment les investisseurs à «rapatrier les bénéfices sur les capitaux introduits dans le pays via les banques syriennes ;
- prévoit une exonération des taxes douanières sur les moyens de production, y compris les moyens de transport ;
- envisage la création d'un organisme de promotion des investissements en Syrie.

Cette nouvelle loi et ses décrets d’application (datant du 26 janvier 2007) la Loi 10 de 1991, symbole du début de l’ouverture du pays concédée par le Président Hafez al Assad. Elle s’accompagne d’une série de « rénovations » : nouveau code des douanes, loi portant création de la bourse de Damas ouverte le 1er novembre, partenariats public-privé et surtout multiplication des projets d’investisseurs privés, en commençant par les secteurs de la banque et de l’assurance.

Il est encore trop tôt pour expliquer le détail de la nouvelle Loi. La Loi n° 10 de mai 1991 offrait déjà de nombreuses exemptions et incitations pour promouvoir l’investissement privé dans le pays. Elle n’imposait plus de limite à l’actionnariat étranger ni à la nationalité des membres du conseil de direction des entreprises. Une exemption d’impôts sur les bénéfices sur 5 ans était prévue et pouvait être étendue à 7 si plus de la moitié des ventes de la société se faisait à l’export. Les biens d’équipements et de transport nécessaires au projet étaient exonérés de droits de douanes. Des amendements avaient été apportés à la loi en 2000 comme l’autorisation donnée aux investisseurs étrangers de posséder les terrains sur lesquels leurs projets sont bâtis. Pour bénéficier de ces facilités, il suffit d’en faire la demande auprès du Bureau de l’Investissement (voir infra), qui a récemment introduit un service de « one-stop-shop » ou guichet unique, afin de faciliter les démarches administratives pour la création de société. La seule condition formelle pour que les investissements mis en avant soient acceptés était que le capital investi soit supérieur à 200 000 dollars US.

Pratiquement tous les secteurs sont ouverts à l’actionnariat privé. Toutes les formes juridiques de sociétés, de la SARL au holding sont autorisées. La production électrique et les cimenteries ont été récemment ouvertes aux investisseurs privés. Le transport aérien et ferroviaire, la téléphonie fixe, les raffineries de pétrole, les eaux minérales, la commercialisation des céréales figurent parmi les rares secteurs restant exclusivement aux mains du secteur public.

En matière commerciale, les autorités syriennes ont également amorcé une ouverture graduelle ces dernières années notamment par la signature d’un certains nombres d’accords de libre-échange avec les pays voisins. La mise en place de la zone arabe de libre-échange (GAFTA), prévue en 2005, offrira aux investisseurs basés en Syrie un accès sans entraves tarifaires, ni douanières à plus de 14 autres pays arabes.

La mise en place de listes de produits dont l’importation est prohibée a commencé à remplacer la demande systématique de licences d’importation.

Le gouvernement syrien a réalisé certaines avancées en matière de réforme des échanges : il a réduit la liste de produits interdits, supprimé les droits exclusifs des commissionnaires à l'importation et a regroupé les monopoles à l'importation. Les droits de douane portant sur les matières premières importées ont été réduits et le système harmonisé NHS a été mis en place. Bien qu'étant encore de portée très limitée, les comptes en devise étrangère pour les résidents ont été autorisés.

Les droits de douane jusque là prohibitifs sont en train d’être baissés en vue de l’accord d’association avec l’UE et dans la perspective d’une éventuelle adhésion à l’OMC. Les taux les plus élevés (de 150% à 255%) frappent principalement les produits de luxe mais aussi certains biens de consommation produits localement. Les taux les plus faibles (entre 1% et 7%) portent sur les produits alimentaires de première nécessité, les intrants agricoles et les matières premières entrant dans la production des industries chimique, textile et agroalimentaire ont été réduits à 1% en février 2006. Les droits de douane sur l’importation des voitures ont baissé en juin 2005 pour passer de 150% à 40%, et de 255% à 60%.

Les investisseurs qui visent surtout les marchés d’exportation ont aussi la possibilité d’investir dans l’une des sept zones franches du pays réparties dans tout le pays (Damas, Alep, Lattaquié et bientôt les villes du Nord-Est syrien) et qui offrent les mêmes facilités que les autres zones franches de part le monde.

En ce qui concerne la fiscalité, le taux de l'impôt sur les sociétés est progressif selon les bénéfices nets. Le taux varie entre 10% et 45%. Les succursales étrangères sont imposées au même titre que les sociétés résidentes.

Pour le contrôle des changes, la loi n°10 ne fixait pas de limite pour l'importation de devises par l'investisseur. La totalité des devises importées doit cependant être déposée sur un compte à la Banque Commerciale de Syrie, de même que 75% des revenus des exportations. Le régime du rapatriement des capitaux était assoupli dans le cadre de la loi n°10 et les investisseurs étrangers peuvent rapatrier librement leurs bénéfices annuellement.

 
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